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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site librairielamusiquedesmots.fr (ci-après désigné « l’utilisateur » ou « le client ») et la société :

SAS LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS
Capital : 10 000 euros Siège social : 49 place de la Mairie, 74 350 CRUSEILLES
Immatriculation au registre du commerce : 892 147 448 R.C.S Thonon-les-Bains
Siret : 892 147 448 00013
Numéro de TVA : FR23892147448
Email : contact@librairielamusiquedesmots.fr
Téléphone : 04 50 11 41 34
ci-après désignée « LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS ».

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS, notamment celles qui régissent les ventes à la librairie.
LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

Article 2 : Acceptation

L’utilisateur se doit de valider les CGV à chacune de ses commandes, sans quoi il ne pourra procéder à l’achat. Cette acceptation implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur à ces conditions, à l’exclusion de tout autres documents qui n’ont pas valeur contractuelle (prospectus, catalogues,...).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS prévaloir contre ces CGV de vente à distance.
Toute condition contraire voulue par l’utilisateur sera, en conséquence et à défaut d’acceptation écrite, inopposable à LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque des présentes clauses, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne du site de LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS.
Le catalogue électronique mis en place par la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS mentionne les informations suivantes :

  • identification de la société
  • présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
  • indication en euros du prix des produits, toutes taxes comprises
  • indications des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l’état exact du produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel ; la responsabilité de la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS ne saurait être engagée à ce titre.

Article 4 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de port (voir Article 6); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre applicable en France, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre selon laquelle le prix du livre est fixé par l’éditeur, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.
LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Frais de port

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation, de transport et de livraison de la commande, qui sont calculés en sus en fonction du poids des articles commandés et de la zone géographique de livraison. Les frais de port sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

PoidsTarif FranceTarif Union Européenne et Suisse
-250 g 4,95€ 12,90€
-500 g 6,45€ 12,90€
-750 g 7,35€ 15,95€
-1 kg 7,99€ 15,95€
-2 kg 9,15€ 18,05€
-3 kg 9,15€ 23,10€
-5 kg 14,10€ 23,10€

Article 6 : Commande

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom (s), adresse postale, adresse(s) de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé pour assurer la qualité et le suivi de la livraison. L’utilisateur ayant choisi les articles présentés, validera définitivement la commande en cliquant sur le bouton “Accepter les CGV” pour confirmer son acceptation des CGV ainsi que sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement.
Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué à l’utilisateur ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Dès la réception du bon de commande par LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS, l'utilisateur devient alors client.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS. Si malgré tout, le client annule la commande, la prise en compte de l’annulation, si bon semble à la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS, donnera lieu à une indemnité fixée à 20% du montant TTC de la commande et à l’acquisition des acomptes versés.

Article 7 : Paiement

Le paiement du panier d’articles sélectionnés s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD).
Afin d'assurer la sécurité des paiements, LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS utilise les services de paiements sécurisés de son établissement bancaire, qui intègrent la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises de manière cryptée sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises à LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS.
L’utilisateur garantit à LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit de l’utilisateur.
La société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS conserve la propriété des produits jusqu’à leur complet règlement de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client se fait au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

Article 8 : Livraison

La livraison ne pourra être effectuée qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire auront donc au préalable donné leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
La livraison est réputée effectuée soit dès la remise directe du produit au client dans les locaux de la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS, soit dès la remise de la marchandise au transporteur (Poste ou autre prestataire de service), à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande en ligne.
A la livraison, le client vérifiera le contenu, la conformité et l'état du produit.
En cas de livraison via un transporteur, de convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que la responsabilité de LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit.
A compter de cette livraison et quel que soit le mode de livraison choisi, le client supportera seul les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits. La responsabilité de LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS ne pourra être mise en cause pour quelque motif que ce soit.

Article 9 : Délais de livraison

Toute commande validée sur le site sera traitée sous un délai de 2 à 4 heures, pendant les horaires d’ouverture de la librairie.
Les livraisons se font du mardi au samedi inclus (sauf jours fériés).
Les délais annoncés sont des délais indicatifs, sur la base des délais annoncés par notre transporteur.
Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des produits, la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS est dégagée de toute responsabilité.
Si tous les articles commandés sont disponibles en stock à la librairie et si vous avez choisi le « retrait à la librairie », vos articles seront disponibles pour un retrait à la librairie sous un délai maximum de 2 à 4 heures.
Si tous les articles commandés sont disponibles en stock à la librairie et si vous avez choisi la livraison, le délai de livraison du colis sera de :

  • 48h pour une livraison en France
  • 3-4 jours pour une expédition dans un pays de l’Union Européenne ou pour la Suisse

Si un des articles commandés n’est pas disponible en stock à la librairie, cela décalera l’expédition du colis :

  • si l’article est noté « Disponible à la commande », ajoutez 2 à 7 jours au délai indiqué précédemment
  • si l’article est noté « A paraître », ajoutez le délai indiqué précédemment à la date de parution indiquée au niveau de l’article

Article 10 : Précommande

Les produits en précommande sont indiqués « En précommande » ou « A paraître ». Vous pouvez de cette manière commander et réserver des produits qui sortiront dans les semaines à venir.
La LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS ne peut néanmoins être tenue pour responsable des retards, les dates de sortie étant données à titre indicatif et étant susceptibles d’être modifiées par l’éditeur à tout moment et sans préavis.

Article 11 : Réclamation

A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et alors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures, à l’adresse du siège social de la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS ci-dessus indiquée, à compter de la livraison, à défaut de quoi la réclamation ne sera pas prise en compte. Le retour des produits nécessite l’accord préalable de la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS. A défaut d’accord, tout produit retourné sera tenu à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, stockage et manutention étant à la charge du client.

Garantie et service après vente

Tous les produits vendus par la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS sont garantis contre les vices cachés. La durée de cette garantie est de un an à partir de la date figurant sur la facture. En cas de retour de produit non défectueux, des frais de transport, de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accident, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour de produit nécessite l’accord préalable de la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS. Le retour de marchandises s’effectue dans leur état et emballage d’origine aux frais et risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection, ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. La société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS n’a pas la qualité de fabricant. Par conséquent, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’interruption, perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Conformité des produits aux normes de sécurité

La conformité des matériels éducatifs et jouets - au sens de la Directive 2009/48CE du 18 juin 2009 et textes de transposition - aux dispositions légales françaises et européennes en vigueur, relève exclusivement de la responsabilité du fabricant et/ou de l'importateur.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS.

Article 15 : Données à caractère personnel

La LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS collecte les informations nominatives qui lui sont utiles au traitement de la commande du client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS (voir coordonnées ci-dessus) en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS.

Article 16 : Archivage - Preuve

La société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Faculté de renonciation - Retours

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités.
Les livres doivent être retournés dans leur condition d'origine. En cas d'usure manifeste du livre du fait d'une lecture ou d'un choc pendant le transport, une décôte sur sa valeur pourra être appliquée à la discrétion de LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS.
Les CD et DVD doivent être retournés sous leur emballage cellophane d'origine intact.
Le client doit joindre la facture (original ou copie) ou écrire sur papier libre le nom de la personne qui a commandé ces articles, le numéro de commande, d'utiliser l'emballage d’origine ainsi que le paquet d'origine du fabricant pour renvoyer l'article.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante: LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS SAS 49 place de la Mairie, 74 350 CRUSEILLES.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.

Article 18 : Erreur de livraison – Non-conformité

Dans le cas d’une erreur de livraison d’un ou de plusieurs produits, la société LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS s’engage à rembourser les frais de port de retour sur la base tarifaire d’un envoi par Colissimo de la Poste.

Article 18 : Litiges

En cas de litige, le client doit s’adresser à la LIBRAIRIE LA MUSIQUE DES MOTS (voir coordonnées ci-dessus) et les parties rechercheront un accord amiable, avant toute action contentieuse.
Cependant, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com - mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier à :
MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS